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1] MENTION LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1a. Editeur du site
RESELFORM SELLING PARTNERS
Siège social : 45 Avenue Ferdinand Buisson, 75016 Paris
Forme juridique : SAS
Capital social : 1 000€
RCS : Paris B 890 724 453
Code NAF : 8299Z
E-mail de contact : contact@reselform.fr
Téléphone : 01 84 14 06 19
Responsable de la publication : RESELFORM SELLING PARTNERS
1b. Hébergement du site
L’hébergement du site est assuré par la société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Forme juridique : SAS
Capital social : 10 069 020€
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Téléphone : 1007
1c. Accès à la politique de confidentialité du site
L’utilisateur est invité à consulter notre politique de confidentialité afin de connaître la manière dont RESELFORM SELLING PARTNERS récupère, traite et gère ses données personnelles, ses droits, ses recours, les partenaires du site, l’utilisation des fichiers cookies et la sécurité. Page consultable ici : https://www.monaidebtp.fr/politique-de-confidentialité/
2] CHAMPS D’ACTIVITÉ ET DESCRIPTION DU SERVICE
Le site monaidebtp.fr offre un service de mise en relation avec un professionnel du dépannage, de la rénovation et tout type de travaux en rapport avec le bâtiment sur Paris et en Ile-de-France. A travers ce site, l’internaute a la possibilité d’entrer en contact avec diverses entreprises afin de demander un devis pour un dépannage en serrurerie, en plomberie ou encore une demande de rénovation d’intérieur sur Paris, pour particulier ou professionnel, et ce que ce soit par téléphone ou par voie électronique en remplissant un formulaire contact. (A ce sujet, se référer au paragraphe concernant la conservation des données personnelles).
RESELFORM SELLING PARTNERS met tout en œuvre pour offrir à l’internaute un site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus. Il appartient cependant à l’internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’internaute. RESELFORM SELLING PARTNERS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. La connexion et la navigation sur le site monaidebtp.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Propriétaire du site monaidebtp.fr, l’entreprise RESELFORM SELLING PARTNERS se dégage de toute responsabilité concernant les échanges, devis et prestations effectuées entre l’internaute et les divers sociétés de travaux misent en relation, dans la réalisation de dépannages en serrurerie, plomberie ou toutes autres prestations futures que pourrait proposer les sociétés de travaux partenaires. En cas de problème lié à une prestation, un devis ou tout autre élément entre lesdites entreprises partenaires et l’internaute, il ne sera pas possible pour ce dernier d’engager la responsabilité de RESELFORM SELLING PARTNERS.
3] DONNÉES PERSONNELLES ET DÉCLARATION INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté, RESELFORM SELLING PARTNERS informe les internautes que l’ensemble des informations récupérées par le biais des formulaires présents sur le site sont strictement nécessaires à l’exécution des prestations réalisées par noss divers partenaires . Elles sont collectées dans le but de permettre la mise en relation entre l’internaute et le professionnel auquel il souhaite faire appel.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant qui peut s’exercer par courrier électronique à l’adresse contact@monaidebtp.fr en indiquant : nom, prénom, adresse et téléphone. L’utilisateur peut consulter l’ensemble de ces droits sur notre page de politique de confidentialité visible ici : https://www.monaidebtp.fr/politique-de-confidentialite.php
4] PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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